Termes et conditions

Bienvenue sur le site Web de l'entreprise Smiley Company. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation et achat de produits sur le site Web de l'entreprise Smiley Company (le « Site ») et votre relation avec le propriétaire du site, « Smiley Factory Ltd » (« Smiley Factory » ou « nous »). Veuillez les lire attentivement, dans la mesure où elles affectent vos droits et obligations en vertu de la loi. Il est important de noter que votre utilisation du Site marque votre accord à respecter ces conditions et à être tenu par celles-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions générales, veuillez vous abstenir de vous inscrire sur le Site ou de l'utiliser.

Généralités

Le Site et les produits sont fournis par Smiley Factory Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 07257423, dont le siège social est sis Suite LM13.2.2, The Leathermarket , 11/13 Weston Street Bermondsey , LONDRES SE1 3ER. Toute référence à « vous » et « votre » désigne l'utilisateur du Site et l'acheteur des produits.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier les présentes conditions générales sans préavis. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d'effectuer vos achats, car toute modification sera applicable à toutes les nouvelles commandes, une fois incluse dans le texte. Vous êtes tenu de vérifier de temps à autre les conditions générales disponibles sur le site pour vous assurer d'être au courant de la version actuelle et de la respecter.

Il est possible que votre accès au Site soit limité lors d'opérations de réparation et de maintenance, ou lors de l'introduction de nouveaux services et installations. Nous nous efforcerons de restaurer le service dès que possible.

En cas de questions sur les conditions générales, les produits ou le Site, envoyez-nous un e-mail à l'adresse info@smiley.com

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Conditions du concours

Concours Share a Smile 2017

Dates : Nous organisons trois concours. Le premier se déroule du 9 au 16 octobre. Le deuxième, du 16 au 23 octobre. Et le troisième a lieu du 23 au 30 octobre.

Qui peut participer : Le concours n'est ouvert qu'aux résidents du Royaume-Uni et de l'Union Européenne.

Règlement : Les participants doivent envoyer une photo souriante d'eux-mêmes à Smiley en l'ajoutant aux commentaires sous les publications concernant le concours sur la page Facebook de Smiley, à @SmileyOriginal sur Twitter ou en la taggant sur Instagram. Les envois doivent comporter le tag #ShareASmile et ne doivent présenter aucun contenu qui pourrait offenser.

Gagnants : L'équipe Smiley choisira ses favoris qui remporteront une lampe Mr. Maria. Les gagnants seront annoncés sur les pages Facebook et Twitter de Smiley dans un délai maximum de 10 jours après le lancement de chaque concours. Les gagnants seront contactés directement sur Facebook, Twitter et Instagram. Les récompenses seront envoyées dans un délai maximum de 10 jours après la fin de chaque concours.

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Smiley Fruity concours de vidéo

Dates : la concours débute le 24 juillet 2017 et se termine le 30 septembre 2017.

Qui peut participer : le concours est réservé aux résidents de France métropolitaine seulement.

Règlement : Les participants doivent créer une courte vidéo de deux minutes maximum, mettant en scène des cannettes de Smiley Fruity. Les vidéos ne doivent pas nécessairement inclure des personnes physiques et, dans le cas où les vidéos représentaient des personnes physiques, le consentement écrit préalable de ces personnes est obligatoire. Les vidéos ne doivent pas représenter des contenus offensants ou obscènes ni représenter des activités dangereuses. Les vidéos doivent être publiées sur YouTube par les participants au concours avec un paramètre de confidentialité de la vidéo en option « publique ». Le mot-clé diésé #smileyfruitypub doit être utilisé dans le titre de la vidéo.

Gagnants : Les cinquante premiers participants dont les vidéos recevront le plus de « j’aime » recevront un prix Smiley. Les gagnants seront contactés via leurs comptes YouTube.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Le nom « Smiley » et le logo associé sont des marques déposées appartenant à Smiley Company SPRL, une société enregistrée en Belgique, dont le siège social est sis au 16 rue des Trois Arbres, 1180 Bruxelles. Nous reconnaissons également l'existence des autres labels suivants : « Smiley-Happy Collection », « Smiley-Happy Therapy », « Smiley-Happy Decor », « Smiley-Happy Travel », « Smiley-Happy Denim », « Smiley-Happy Deluxe », « Smiley-Happy Cashmere », « Smiley-Happy Sports », « Smiley-Happy Photos », « Smiley-Happy Time », « Smiley-Happy Vision », « Smiley Society », « Smileyworld » et « Smiley by Ora Ito ». Smiley Factory détient tous les droits d'exploiter tous les produits portant ces marques déposées et autres labels.

Aucun élément du Site ne doit être interprété comme conférant implicitement, par estoppel ou par quelque autre moyen, une licence ou un droit d'utilisation de l'une des marques sans l'autorisation écrite expresse de Smiley Factory, et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques ou toute marque identique ou similaire sans l'autorisation écrite de Smiley Factory. Toutes les autres marques déposées, marques de service et noms commerciaux contenus dans le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Smiley Factory renonce à tout droit de propriété sur les marques déposées, marques de service et noms commerciaux autres que ceux que l'entreprise a été autorisée à utiliser.

Les personnages, icônes et tous les signes y afférents présents sur le Site et sur les produits sont protégés par les droits d'auteur.

Vous comprenez et acceptez que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, séquences audio/vidéo, messages ou autres données publiés sur le Site (désignés collectivement par le terme « Contenu ») sont la propriété de Smiley Factory, ses partenaires commerciaux ou fournisseurs, et sont protégés par les droits d'auteur et les traités partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés par Smiley Factory. Vous pouvez imprimer, afficher, télécharger et stocker le Contenu fourni par ce Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas télécharger, copier ou utiliser tout Contenu et, en tout état de cause, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre ou afficher publiquement ledit Contenu sans le consentement écrit de Smiley Factory, ni utiliser ce Contenu dans le cadre de toute activité ou entreprise commerciale. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez pas autoriser, encourager ou permettre la reproduction, la modification, la publication, l'exécution, le transfert, la distribution ni l'utilisation par toute autre partie de tout Contenu utilisé ou obtenu par vous, et vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute reproduction non autorisée et/ou tout autre usage du Contenu. Vous vous engagez à informer Smiley Factory rapidement en cas de toute utilisation non autorisée. Vous n'êtes pas autorisé à créer des liens vers le Site ni à référencer ce dernier sans notre autorisation expresse.

En téléchargeant des images à partir du Site, vous (« Utilisateur ») reconnaissez et acceptez que :

Les fonds d'écran, icônes de messagerie, avatars et graphiques des messages disponibles pour téléchargement (collectivement désignés sous le terme « Téléchargements ») sont fournis sous licence par Smiley Factory pour votre usage personnel et non commercial.

Plus précisément, vous êtes autorisé à :

  • télécharger une copie de l'un des Téléchargements sur un ordinateur, un téléphone portable ou un assistant numérique personnel pour votre usage personnel et non commercial ;
  • transmettre les Téléchargements par courrier électronique, SMS, messagerie instantanée, ou d'autres communications électroniques similaires ; L'utilisateur n'a pas le droit de modifier les images, textes, logiciels, ou tout autre aspect des Téléchargements de quelque manière que ce soit ;

L'utilisateur n'a pas le droit de supprimer et doit garder intacts tous les avis des marques déposées et droits d'auteur associés aux Téléchargements.

Les Téléchargements sont destinés à être utilisés uniquement par l'utilisateur immédiat prévu et ne peuvent pas être vendus, revendus, loués, accordés en vertu d'une licence, concédés en sous-licence, ou transférés à un tiers, que ce soit sous leur forme actuelle ou sous une forme modifiée.

Les Téléchargements sont destinés à être utilisés uniquement par l'utilisateur immédiat prévu et ne peuvent pas être vendus, revendus, loués, accordés en vertu d'une licence, concédés en sous-licence, ou transférés à un tiers, que ce soit sous leur forme actuelle ou sous une forme modifiée.

Interdictions

Vous ne devez pas utiliser le Site de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater la totalité ou une partie des produits et services disponibles sur le Site ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte aux droits ou au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spams ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique du Site ou accessible par l'intermédiaire du Site. La violation de cette disposition constituerait une infraction pénale en vertu de la loi sur l'utilisation abusive de l'informatique (Computer Misuse Act 1990). Smiley Factory est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout perte ou dommage causé(e) par une attaque par déni de service distribué (« distributed denial of service attack »), un virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres informations résultant de votre utilisation du présent Site ou de votre téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ou sur un Site lié.

Couleurs

Nous avons fait tous les efforts pour afficher avec le plus d'exactitude possible les couleurs de nos produits apparaissant sur le Site. Toutefois, dans la mesure où les couleurs qui s'affichent effectivement dépendent de votre écran, nous ne pouvons pas garantir que la fidélité de leur restitution sur votre écran.

Conditions de vente

En passant une commande, vous effectuez une offre d'achat pour un produit soumis aux conditions générales ci-après. Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande.

Seul un majeur âgé de plus de 18 ans et possédant une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue peut signer un contrat avec nous. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande faite par vous. En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer une commande, et qu'il existe des fonds suffisants pour régler le prix de la marchandise.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données de connexion, mot de passe et toutes les autres informations relatives à votre compte restent confidentiels en tout temps.

Vous effectuez une offre d'achat d'un produit auprès de nous (votre « commande ») en suivant le processus par étapes sur le Site comme indiqué ci-dessous :

  • Ajout du produit dans votre panier
  • Saisie des données de connexion
  • Saisie de l'adresse de facturation
  • Saisie de l'adresse de livraison
  • Confirmation de la commande

Votre commande ne constitue qu'une offre d'achat de produits auprès de nous, et n'est pas un contrat exécutoire jusqu'à son acceptation par nous. Lorsque vous commandez plus d'un produit, votre commande contient une série d'offres pour chaque produit individuellement. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre commande à l'adresse électronique que vous avez fournie au cours du processus de commande.

Ledit e-mail contiendra votre numéro de commande, les informations sur les produits commandés et une estimation de la date de livraison. Il est important de noter que cet e-mail n'est qu'un accusé de réception de votre commande et ne constitue en aucun cas une acceptation de toute offre d'achat de produits.

Nous devons recevoir le paiement intégral du prix des produits avant d'accepter toute offre. Dans le cas où vous choisissez de payer par carte de crédit ou de débit, nous traiterons le paiement au moment de la préparation de vos produits pour l'expédition.

Toute offre d'achat de produit effectuée par vous n'est réputée acceptée par nous que lorsque nous vous expédions ce produit et envoyons un e-mail d'expédition de commande comprenant les détails du produit. Nous nous réservons le droit de refuser toute offre d'une commande avant de l'accepter. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous inclurons les informations sur le produit indisponible dans l'e-mail d'expédition de commande. Un produit indisponible ne sera pas inclus dans le contrat pour un produit qui est expédié. Dans le cas où vous avez déjà payé les produits, vous serez remboursé intégralement.

Tous les prix et les frais affichés sur le Site sont dans la devise appropriée au pays sélectionné dans le coin supérieur droit du Site : livres sterling (GBP) ou euros. Les frais de livraison sont appliqués en fonction de l'adresse de livraison choisie et sont affichés dans le processus de commande. Toute date de livraison estimée indiquée sur le Site ou par e-mail n'est qu'une estimation, et nous déclinons toute responsabilité en cas de retards attribuables aux services postaux ou à un cas de force majeure. Sauf indication contraire, tous les prix comprennent la TVA et autres taxes applicables.

Exonération de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies sans aucune garantie, condition ou assurance quant à leur exactitude.

Il peut parfois arriver que les informations publiées sur le Site contiennent des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur la description, le prix ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour ou de modifier des informations à tout moment sans préavis.

Nous nous efforçons de veiller au bon fonctionnement continu du Site, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir sa disponibilité ni son accessibilité, et (sauf dispositions contraires énoncées dans ces avis et exonérations) nous ne serons pas responsables des dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus par vous à cause de l'indisponibilité ou de l'inaccessibilité du Site.

Tout lien (qu'il s'agisse d'un lien hypertexte ou autre type de référence) utilisé sur le Site n'est fourni aux visiteurs qu'à des fins d'utilisation et de commodité. L'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous approuvons ou recommandons le Site lié, ni même que nous y sommes associés d'une quelconque façon. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web ayant des liens avec le Site ni des conséquences juridiques d'éventuels contrats que vous avez passés avec les tiers qui fournissent ces sites Web liés. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages, dépenses, coûts ou responsabilité engendrés par de tels contrats. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages, frais, coûts, retards ou toute autre responsabilité que ce soit (y compris notamment les pertes financières telles que les manques à gagner) que vous pourriez subir à la suite d'un événement indépendant de notre volonté (y compris notamment tout échec de transmission et de communication, toute défaillance d'ordinateur ou d'autres installations, ou votre incapacité à accéder au Site pour une raison quelconque ou à cause de tout défaut, erreur ou retard dans l'envoi ou la réception d'un avis, d'une communication ou d'une instruction par voie postale ou électronique).

Les présentes conditions ne sauraient exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels. Aucun élément dans les exclusions ci-dessus n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

Invalidité

Si une quelconque partie des présentes conditions générales s'avère inapplicable (y compris toute disposition relative à notre exonération de responsabilité à votre égard), l'applicabilité de toute autre partie des présentes conditions générales n'en sera pas affectée, toutes les autres clauses demeurant en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsque toute clause/sous-clause ou une partie d'une clause/sous-clause peut être retranchée afin de rendre la partie restante valide, la clause doit être interprétée en conséquence. Autrement, vous acceptez que la clause doit être rectifiée et interprétée d'une manière qui ressemble étroitement à la signification initiale de la clause/sous-clause dans les limites permises par la loi.

Renonciation

Si vous violez les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous serons toujours en droit de faire usage de nos droits et recours dans toute autre situation où vous ne respectez pas les présentes conditions.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et, en cas de litige ou de différend se rapportant aux présentes conditions, ledit litige ou différend doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Intégralité du contrat

Les conditions générales ci-dessus constituent l'intégralité du contrat entre les parties et remplacent tous les contrats antérieurs et contemporains conclus entre vous et Smiley Factory. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions générales n'entre en vigueur qu'à condition d'avoir été faite par écrit et signée par le directeur de Smiley Factory.

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